Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service Aéro-QCM, accessible sur aero-qcm.fr.

Service

Aéro-QCM fournit un accès à des banques de QCM type examen, corrigés et expliqués, et à des outils d'entraînement et de suivi. Le service ne constitue ni une formation ni une garantie de réussite à un examen officiel.

Offres et prix

Les offres (Découverte gratuite, Un examen, Tout accès), leurs prix et leurs modalités (mensuel/annuel) sont indiqués sur la page Tarifs. Prix en euros, TTC. L'éditeur peut modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur à la souscription.

Souscription et paiement

Paiement en ligne via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). L'abonnement est activé après confirmation du paiement. Renouvellement automatique à échéance sauf résiliation.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur demande expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès. À défaut d'accès immédiat, le délai de rétractation de 14 jours s'applique.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Sans engagement.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation parfaite avec les questions officielles, qui évoluent.

Droit applicable et médiation

Droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à adresser d'abord une réclamation à contact@aero-qcm.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.