Conditions Générales de Vente (CGV)
[À COMPLÉTER]) puis à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Il ne constitue pas un conseil juridique.Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service Aéro-QCM, accessible sur aero-qcm.fr.
Service
Aéro-QCM fournit un accès à des banques de QCM type examen, corrigés et expliqués, et à des outils d'entraînement et de suivi. Le service ne constitue ni une formation ni une garantie de réussite à un examen officiel.
Offres et prix
Les offres (Découverte gratuite, Une épreuve, Tout accès), leurs prix et leurs modalités (mensuel/annuel) sont indiqués sur la page Tarifs. Prix en euros, TTC. L'éditeur peut modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur à la souscription.
Souscription et paiement
Paiement en ligne via le prestataire [Stripe]. L'abonnement est activé après confirmation du paiement. Renouvellement automatique à échéance sauf résiliation.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours. Exception : pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur reconnaît, en accédant au service avant la fin du délai, renoncer à son droit de rétractation. [À FAIRE VALIDER — formulation et case de renoncement explicite à prévoir au tunnel de paiement.]
Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Sans engagement.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'adéquation parfaite avec les questions officielles, qui évoluent.
Droit applicable
Droit français. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur].